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Fiches mémos critères impératif MS


La FORAP, fédération des structures régionales d’appui dont l’ORAQS-97.1 est membre, a créé des fiches mémos sur les critères impératifs dans un objectif de :

  • faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs,

  • proposer des pistes d’actions à mettre en œuvre.

Elles s’adressent à tous les professionnels de terrain en charge de l’amélioration continue des thématiques décrites dans les critères impératifs ainsi qu’aux professionnels en charge du pilotage de la démarche d’évaluation.


Que trouve-t-on dans ces fiches ?


  • La liste des critères en lien avec la thématique

  • La traduction du critère

  • Les éléments d’évaluation HAS ainsi que le regard de la Forap sur les éléments évalués : propositions de questionnement, d’actions, d’indicateurs….

  • Des annexes précisant des ressources, références bibliographiques et réglementaires.

Le « regard porté par la FORAP » sur les différents éléments d’évaluation s’appuie sur l’expertise des professionnels des structures régionales d’appui et ne présente pas de caractère exhaustif ni opposable. Ces fiches feront l’objet d’actualisation le cas échéant.

de ligne

Six fiches mémos sont désormais disponibles :

Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.


Vous êtes intéressé par ces fiches, nous vous invitons à formuler votre demande par mail :


De nouvelles fiches sont à venir !


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