top of page

Nouvelle fiche mémo disponible!



Une nouvelle fiche mémo est disponible :


Fiche thématique « Maltraitance et violence » - 2023 12 regroupant 2 critères impératifs :


Critère 3.11.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.


Critère 3.11.2 - L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.


Dix fiches mémos traitants 15 critères impératifs sont désormais disponibles pour vous faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluations des critères impératifs.



Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.


Vous êtes intéressé par ces fiches, nous vous invitons à formuler votre demande par mail :


De nouvelles fiches sont à venir !


bottom of page